Mentions légales

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Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

  • le présent site ambroisepare.aphp.fr est la propriété de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, AP-HP, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 267 500 452, dont le siège social est situé 3, avenue Victoria 75004 Paris, Téléphone : 01 40 27 30 00 ;
  • La gestion éditoriale du portail institutionnel du Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Île-de-France Ouest, Assistance Publique – Hôpitaux de Paris est assurée par la responsable du service communication du Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Île-de-France Ouest, Sylvie Blua
  • La conception éditoriale, le suivi et les mises à jour du site sont assurés par Morgane ESTEVES, Staëlle LEGENDRI et Diane BENSOUSSAN du Service communication du Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Île-de-France Ouest.
  • L’hébergement est assuré par l’Agence Technique de l’Informatique de l’AP-HP située 67, Boulevard Bessières 75017 Paris, Téléphone : 01 40 25 38 30 et par le service communication des hôpitaux universitaires Paris Île-de-France Ouest : 01 47 10 78 05

LA POLITIQUE PUBLICITAIRE ET ÉDITORIALE

Le site ambroisepare.aphp.fr refuse toute forme de publicité. Le site n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires

La définition, la conception du projet portail internet des hôpitaux Universitaires Paris Île-de-France Ouest a été réalisée par le Service communication du Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Île-de-France Ouest.

 

LE GRAPHISME ET LES DÉVELOPPEMENTS

Le site ambroisepare.aphp.fr est doté d’un Comité éditorial scientifique animé par la Direction de la communication de l’AP-HP, dont les objectifs sont d’améliorer l’information médicale et scientifique publiée sur le site, proposer des contenus pédagogiques médicaux au grand public et améliorer la présentation de l’offre de soins de l’AP-HP sur son site internet.
Les membres de ce comité sont :

Sylvie BLUA, responsable de communication

ESTEVES Morgane, chargée de communication

LEGENDRI Staëlle,  webmaster

RONDOL Thierry, graphiste

Illustrations :

Morgane ESTEVES, Sarah HANDALA ,Staëlle LEGENDRI et contributeurs de l’AP-HP

 

L’ICONOGRAPHIE

Les images et photographies présentes sur le site appartiennent pour partie à l’AP-HP. Elles ne peuvent être reproduites sans la mention Copyright © Assistance Publique – Hôpitaux de Paris. Tous droits réservés. En tout état de cause l’utilisation d’une photographie du site ne peut se faire qu’après accord du responsable de la publication.
Les dessins, illustrations et iconographies présentes sur les pages du site internet sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (art L112-2, art L121-1 et suivants) et ne peuvent faire l’objet d’une reproduction sans autorisation du titulaire des droits d’auteur (art L122-4). En tout état de cause l’utilisation d’un dessin, illustration ou iconographie du site ne peut se faire qu’après accord du responsable de la publication.
Une partie des photographies provient du fonds Thinkstock www.thinkstockphotos.fr dont l’AP-HP détient une licence sous contrat. A ce titre les photographies issues de ce fonds ne peuvent être réutilisées par un tiers.

 

LES DROITS DE REPRODUCTION ET DE REPRÉSENTATION

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Dès lors, à l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (article L 335-2 du Code la Propriété Intellectuelle), est permise dans les conditions suivantes:

  • l’accord de l’auteur ou par défaut de la direction des affaires juridiques (art. L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle),
  • la gratuité de la diffusion,
  • le respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
  • la citation explicite du site (…) comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Les informations ainsi reproduites ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

LIENS HYPERTEXTES

La création des liens hypertextes pointant vers le contenu du site ambroisepare.aphp.fr est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, les pages du site ambroisepare.aphp.fr ne doivent être incluses à l’intérieur d’un autre site. L’AP-HP se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site ambroisepare.aphp.fr

 

LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris vous informe que les données personnelles que vous pourriez transmettre sur ce site ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de l’AP-HP dans le cadre des traitements des formulaires. Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment lors de l’utilisation des formulaires, incluant ceux à vocation d’organisation d’événements (journées portes ouvertes) et des abonnements à nos newsletters afin de traiter les demandes. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Les informations et données que vous renseignez dans le formulaire sont exclusivement destinées à l’AP-HP. Vous pouvez à tout moment vous y opposer.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour ce faire il vous suffit, en justifiant de votre identité, d’écrire:

  • par voie postale : Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, Direction de la Communication, 3 avenue Victoria, 75004 Paris, France
  • par courrier électronique : pole.web@sap.aphp.fr

L’AP-HP est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et libertés. Pour accéder au détail de la protection des données personnelles notamment sur la recherche médicale et vos données de santé cliquez ici

 

PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

L’AP-HP est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la Loi informatique et Libertés.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris – AP-HP
Direction du pilotage de la transformation
3, avenue Victoria
75004 Paris

Le responsable de ce traitement a accompli une déclaration de conformité de ce téléservice auprès de la CNIL conformément au décret n°2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique. Les données de santé à caractère personnel traitées dans ce cadre sont hébergées par un hébergeur de données de santé agréé par le Ministère de la Santé.

FINALITÉ – EXPLOITATION DES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Gestion de vos rendez-vous et gestion administrative de votre dossier

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la prise de rendez-vous en ligne via le téléservice. Vous pourrez également reporter ou annuler des rendez-vous. Vous recevrez par mail et SMS des informations relatives à votre rendez-vous (rappel de rendez-vous). Les données collectées serviront également à faciliter la gestion administrative de votre dossier dans le cadre de la préadmission d’une part et de la facturation d’autre part.

Les informations AP-HP

Afin d’améliorer le téléservice et de vous tenir informé, vous pourrez recevoir, sous réserve d’y avoir expressément consenti, des courriels ayant pour fin la réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’information sur l’actualité de l’AP-HP et/ou encore sur la Recherche et la Fondation de l’AP-HP.
Vous pouvez personnaliser l’envoi des informations relatives à l’AP-HP et gérer les renseignements que vous pourrez recevoir lors de la création de votre compte ou en vous rendant directement dans mon compte rubrique . Vous avez alors la possibilité de sélectionner, et ce à tout moment, les informations que vous souhaitez recevoir à l’adresse mail renseignée.

LES DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Catégories de données

Pour ce qui est de l’utilisateur du téléservice :

  • Etat civil (genre, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance) ;
  • Coordonnées personnelles (adresse électronique, numéro de téléphone portable) ;
  • Identifiant Patient Temporaire ou Identifiant Patient Permanent (IPP) ;
  • Objet et références de la saisine : date, heure et lieu de rendez-vous, Nom d’exercice du praticien, spécialité, motif de consultation, statut du rendez-vous, consignes relatives au rendez-vous, messages et pièces complémentaires éventuellement jointes à l’appui de la saisine ; informations relatives aux connexions et accès au téléservice par l’usager individuel.

Pour ce qui est des professionnels de santé :

  • Etat civil (civilité, nom d’exercice, nom d’usage, prénoms) ;
  • Coordonnées de toute nature (numéro RPPS, adresses postales, électroniques, numéro de téléphone fixe, de télécopie et de portable) ;
  • Objets et référence de la saisine : numéro de dossier ou de suivi propre au service, données relatives à l’accusé de réception électronique ;
  • Informations relatives aux connexions et accès au téléservice par le professionnel ;
  • Informations relatives au profil et parcours du praticien : sous-spécialité, langues parlées, photo, lieu de consultation, honoraires de consultation, formation, parcours hospitalier, exercices en clinique, exercice en cabinet, travaux et publications, prix et distinctions, associations dont il est membre, numéro d’inscription à l’ordre.

Moment de la collecte

  • Les informations fournies sont collectées notamment quand :
  • Vous créez votre compte et acceptez les conditions générales d’utilisation des services de Doctolib ;
  • Vous êtes utilisateur du téléservice ;
  • Vous naviguez sur le site ;
  • Vous renseignez les informations vous concernant

Durée de conservation

La durée de conservation des données à caractère personnel et informations enregistrées ne peut excéder de deux années le délai d’instruction des saisines.

Destinataires des données

Sont habilités à consulter, enregistrer, modifier, traiter les données incluses dans le téléservice :

  • Les utilisateurs du téléservice pour leur propre compte ou un titulaire de l’autorité parentale ou un tuteur pour le compte de son enfant ou de la personne majeure sous tutelle ;
  • Les professionnels de l’AP-HP participant à la prise en charge du patient

Utilisation des données de santé pour la recherche médicale

Les données vous concernant recueillies dans le cadre de votre prise en charge peuvent faire l’objet de recherches scientifiques dans le domaine de la santé, sous la responsabilité de l’AP-HP. Un Entrepôt de Données de Santé (EDS) a été mis en place afin de permettre la réalisation de recherches non interventionnelles sur données, d’études de faisabilité des essais cliniques et d’études de pilotage de l’activité hospitalière à partir des données de santé. Ces recherches peuvent être réalisées par l’équipe médicale responsable de vos soins ou par d’autres professionnels dûment habilités. Les protocoles de recherche sont soumis pour approbation au Comité Scientifique et Ethique de l’EDS.
Dans le cadre de partenariats élaborés par l’AP-HP, des résultats anonymes constitués uniquement de données agrégées (regroupant plusieurs patients) et non individuelles pourraient être partagés avec des partenaires externes intervenant dans la recherche.
Les découvertes issues des projets de recherche (résultats, scores, algorithmes…) peuvent faire l’objet de publications scientifiques et peuvent aboutir à des brevets et licences accordées sur ces brevets susceptibles de donner lieu à une valorisation.
Pour toute information relative à chaque recherche mise en place et plus particulièrement concernant l’objectif de la recherche, la nature des données utilisées, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, et de votre droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel vous concernant après votre décès, vous pouvez également consulter le portail d’information de l’EDS à l’adresse http://recherche.aphp.fr/eds.
Vous pouvez à tout moment exprimer une opposition à cette utilisation des données en vous adressant au bureau des usagers ou directeur de l’hôpital où vous avez été pris en charge ou en remplissant le formulaire d’opposition électronique disponible à l’adresse http://recherche.aphp.fr/eds/droit-opposition.
Cette opposition n’affectera en rien votre prise en charge médicale.

VOS DROITS AU REGARD DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données à caractère personnel vous concernant sont obligatoires pour prendre rendez-vous en ligne avec un professionnel de santé de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris et seront utilisées aux seules fins de gestion administrative de votre dossier. Elles sont destinées à l’AP-HP, responsable de leur traitement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes, en vous adressant :

 

LES COOKIES

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) permettant l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est celle de la durée de la session, la fermeture du navigateur supprimant l’ensemble de ces informations.

 

PRÉCAUTION D’UTILISATION DU SITE

  • L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation, qui pourront faire l’objet de modifications ultérieures, et s’engage à les respecter.
  • Les commentaires sont libres dans les champs prévus à cet effet sous réserve de respecter les règles élémentaires suivantes :

→ L’utilisateur s’engage à n’user d’aucun propos pénalement répréhensible (caractère racial, diffamatoire, homophobe,…),
→ L’utilisateur s’engage à ne communiquer aucune donnée personnelle, identifiante, confidentielle ou sensible.

  • L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
  • L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
  • L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris met tout en œuvre pour présenter aux utilisateurs des informations et/ou outils mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.
  • Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire. L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En particulier, s’agissant des textes normatifs reproduits sur le site, (règlement, délibérations, décisions…), seule la version publiée dans un bulletin officiel fait foi. Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.
  • En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité exclusive.

PAIEMENT EN LIGNE

Le traitement est un téléservice de l’administration électronique relevant de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
Il permet de gérer les demandes de paiement en ligne interfacées avec le fichier client / patient / usager EIFEL (système de gestion économique et financière de l’AP-HP) et le service TIPI (application de titres payables sur Internet proposée par la DGFIP, ayant fait l’objet de l’arrêté CNIL du 22 décembre 2009) pour l’encaissement par carte bancaire via Internet.
Le processus simplifié de fonctionnement du téléservice est le suivant :

  • Un patient, un agent, un usager, un partenaire de l’AP-HP ayant une dette vis-à-vis de l’AP-HP reçoit à son domicile un avis de somme à payer (ASAP) ou une facture.
  • Il se connecte au téléservice s’il souhaite payer en ligne avec sa carte bancaire.
  • Il saisit les données figurant sur la facture ou l’ASAP.

– N° NIP ou IPP sur 10 caractères pour le règlement de soins ou Compte client sur 15 caractères pour le règlement de recettes diverses (hors soins).
– Référence de l’avis des sommes à payer sur 15 caractères ou Référence du relevé des sommes à payer sur 10 caractères.

  • L’utilisateur saisit son adresse de messagerie électronique.
  • L’utilisateur choisit obligatoirement les modalités de remise de sa quittance soit par courrier postal soit par messagerie électronique et, accepte obligatoirement les conditions générales d’utilisation du service (consultables à la rubrique « mentions légales »).
  • Après acceptation des conditions générales d’utilisation du service, l’intégralité des dettes non soldées vis-à-vis de l’AP-HP est affichée. Le téléservice interroge pour ce faire le fichier client / patient / usager de l’AP-HP (EIFEL).
  • Il sélectionne les dettes et/ou saisit le montant qu’il souhaite régler.
  • Le téléservice redirige l’Internaute vers le téléservice TIPI de la DGFIP.
  • L’internaute procède au règlement de sa dette qui fait l’objet d’un accusé de réception.
  • L’internaute est redirigé vers le téléservice de l’AP-HP.
  • Un message d’information en arrière-plan est envoyé de TIPI vers le fichier client / patient / usager de l’AP-HP confirmant le paiement.
  • Une quittance est envoyée selon les modalités choisies par l’internaute.

Ce téléservice est conforme au référentiel général de sécurité (RGS) et a fait l’objet d’une décision d’homologation le 26 mars 2015.

Les traces techniques sont conservées conformément à la déclaration « Mise en place d’une gestion des traces informatiques non ciblées du système d’information de l’AP-HP » enregistrée sous le numéro de déclaration 1562250v1 du 21/03/2012. Ces traces sont centralisées dans l’outil de détection des attaques et des failles de sécurité du système d’information de l’AP-HP enregistré sous le numéro de déclaration 1825688.
Les informations que vous nous transmettez sont protégées (le chiffrement automatique des données empêche toute lecture par un tiers au cours de leur transmission à l’AP-HP).
Le responsable de ce traitement de données à caractère personnel est Marianne Kermoal‐Berthomé, Directrice de la Direction Économique Financière, de l’Investissement et du Patrimoine, qui a accompli une demande d’avis pour ce traitement auprès de la CNIL au titre de la finalité « Téléservice de gestion des demandes de paiement en ligne interfacé avec le fichier client EIFEL et le service TIPI de la DGIP pour l’encaissement par carte bancaire via Internet ».
Les informations recueillies feront, sauf opposition pour motif légitime de la part de l’utilisateur, l’objet d’un enregistrement. Les utilisateurs du téléservice ont un droit d’accès, de rectification et de suppression et peuvent l’exercer par messagerie électronique à l’adresse daphp.tipi@dgfip.finances.gouv.fr ou par téléphone 01 40 27 30 00. Les utilisateurs du téléservice sont informés de la collecte de ces données par les présentes mentions.

 

 

 

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